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1 personne
fлицо, человек, личностьà la [en] personne — лично;
en la personne de... — в лице... ( о представителе)
personne morale assujettie facultativement à l'impôt — юридическое лицо, имеющее право выбора между налогом с товариществ и налогом с физических лиц ( отдельных участников товарищества)
personne morale assujettie obligatoirement à l'impôt — юридическое лицо, подлежащее обязательному обложению налогом с товариществ
personne morale à caractère désintéressé — юридическое лицо, не преследующее цели извлечения выгоды
personne morale du droit privé, personne morale privée — частное юридическое лицо, юридическое лицо частного права ( созданное частными лицами и преследующее частные цели)
- personne administrativepersonne morale du droit public, personne morale publique — публичное юридическое лицо ( выполняющее публично-правовые функции); государственное юридическое лицо
- personne administrative centrale
- personne administrative spécialisée
- personne administrative territoriale
- personne assistée
- personne autorisée au recours
- personne à charge
- personne chargée de famille
- personne civile
- personne de confiance
- personne corrompue
- personne du délinquant
- personne dénommée
- personne déplacée
- personne dépossédée
- personne sans domicile
- personne du droit international
- personne apatride
- personne fiscalement à charge
- personne future
- personne gardée à vue
- personne handicapée
- personne imposable
- personne inactive
- personne de l'individu
- personne intéressée
- personne internationale
- personne interposée
- personne juridique
- personne juridique de droit privé
- personne juridique de droit public
- personne juridique internationale
- personne lésée
- personne morale
- personne morale autonome
- personne morale de droit mixte
- personne morale territoriale
- personne sans nationalité
- personne non acceptable
- personne persécutée
- personne physique
- personne physique commerçante
- personne en place
- personne poursuivie
- personne privée
- personne publique
- personne publique territoriale
- personne de rang élevé
- personne sans résidence fixe
- personne retenue
- personne soumise au recours
- personne soupçonnée
- personne surveillée
- personne à surveiller
- personne tenue de rendre compte
- tierce personne
- personne en tutelle
См. также в других словарях:
incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… … Encyclopédie Universelle
incapable — [ ɛ̃kapabl ] adj. • 1464; de 1. in et capable 1 ♦ Qui n est pas capable (par nature ou par accident, de façon temporaire, durable ou définitive). ⇒ impuissant, inapte, inhabile (à). INCAPABLE DE. Être incapable de faire qqch. ⇒Fam. infichu,… … Encyclopédie Universelle
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
MORT — «DEPUIS qu’elles se savent mortelles, les civilisations ne veulent plus mourir.» Cette boutade est située, datée: elle reprend un mot de Paul Valéry sur l’Europe d’après 1918 et elle l’étend, elle le transforme pour l’appliquer à un monde en… … Encyclopédie Universelle
œuvre — [ ɶvr ] n. f. et m. • 1250; uevre, œvre, ovreXIIe; lat. opera I ♦ N. f. 1 ♦ Activité, travail (dans des expr.). À L ŒUVRE. Être à l œuvre : être au travail. ⇒ travailler. « Je vous verrai à l œuvre » (Romains). Se mettre à l œuvre. D ŒUVRE. Bois… … Encyclopédie Universelle
MAROC — Le Maroc, pays du soleil couchant, Maghrib al ‘aq ル , offre, dans l’ensemble de l’Afrique du Nord, une histoire originale. Il la doit sans doute à la puissante personnalité de ses peuples restés tout au long des siècles moins marqués des… … Encyclopédie Universelle
interdire — [ ɛ̃tɛrdir ] v. tr. <conjug. : 37; sauf interdisez > • XIIIe; entredire 1174; lat. interdicere 1 ♦ (v. 1250) Défendre (qqch. à qqn). Le médecin lui a interdit le sel. ⇒ défendre, proscrire. Interdire sa porte aux intrus. ⇒ consigner. Je t… … Encyclopédie Universelle
assister — [ asiste ] v. <conjug. : 1> • 1372; lat. assistere, de ad et sistere « se tenir auprès » I ♦ V. intr. ASSISTER (À) : être présent, comme témoin ou spectateur. Assister à une conférence. ⇒ entendre. Assister à un match de tennis. ⇒ voir.… … Encyclopédie Universelle
Eugène Varga — en 1919 Eugène Varga (en hongrois : Jenö Varga ; en russe : Евгений Самуилович Варга), né le 6 novembre 1879 à Budapest (Hongrie), mort le 7 octobre 1964 à Moscou (URSS), était un économiste soviétique. Figure importante de l… … Wikipédia en Français
ÉVOLUTION — Le terme évolution a désigné et désigne encore plusieurs concepts; il sera pris ici dans le sens d’évolution biologique, défini précisément plus loin. Dans cette acception, il est d’un emploi relativement récent. Ni Lamarck ni Darwin ne s’en sont … Encyclopédie Universelle
Jacques Duèze — Jean XXII Jean XXII Pape de l’Église catholique romaine … Wikipédia en Français
